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European Reintegration Networking |
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October 2002
ps Eau
32 rue le Peletier
F-75009 Paris
Tel: 0033-1-48571575
Fax: 0033-1-48575975
kaba@gret.org
www.pseau.org
Verfasser/in: Olivier Kaba
La France est un pays d’immigration ancienne. Ce sont essentiellement les besoins de main d’oeuvre qui ont suscité les deux grandes vagues d’arrivées du XXème siècle, dans les années vingt et les années soixante. La part des immigrés dans la population totale a atteint 7 % en 1931, a ensuite baissé, puis est remontée à ce niveau en 1968 avant de se stabiliser. Les immigrés forment une population plutôt adulte et masculine. Les enfants y sont peu représentés puisqu’un immigré est nécessairement né à l’étranger. C’est une population très hétérogène par l’ancienneté des vagues d’arrivée, la variété des motifs d’entrée, la diversité des pays d’origine. Les Européens y sont toujours majoritaires.
Par convention, les immigrés sont les personnes résidant en France et nées étrangères à l’étranger, qu’elles aient ou non acquis la nationalité française. La population immigrée évolue par les entrées et les sorties du territoire, et les décès. Les motifs d’entrée en France sont divers : immigration de travail, regroupement familial, demande d’asile.
En dépit de l'arrêt officiel de l'immigration, on note la poursuite de l'augmentation du nombre des étrangers (3 442 415 au recensement de 1975 et 3 714 200 à celui de 1982), due à plusieurs causes: en premier lieu, la tendance à la hausse a résulté de l'importance de l'immigration familiale (environ 40 000 entrées annuelles au début des années 1980) et de l'octroi par la France du statut de réfugié politique à des ressortissants de certains États, tels ceux du Sud-Est asiatique et de la Turquie.
La montée d'une immigration originaire d'Asie est l'une des caractéristiques nouvelles de l'immigration française, de même que la forte augmentation, entre 1975 et 1992, du nombre des ressortissants d'Afrique noire. En outre, l'interdiction d'entrée ne s'applique pas aux individus dont le métier et le niveau de qualification répondent à des besoins essentiels de l'économie française, ni aux ressortissants de la CEE, qui, conformément aux dispositions du traité de Rome (1957), jouissent du droit de libre circulation à l'intérieur de la Communauté. Les frontières demeurent par ailleurs ouvertes à l'immigration saisonnière, qui concerne environ 100 000 personnes. De plus, en 1981 et 1982, la situation d'environ 120 000 immigrés «clandestins» a été régularisée.
Le terme d'«immigration» est utilisé de manière extensive en sociologie et en économie pour désigner les conditions de l'organisation du travail migrant et les conditions d'existence des individus qui l'exercent ainsi que de leurs familles; il est en revanche absent du droit, qui ne connaît que la distinction des nationalités. Parce qu'ils sont nés en France, les jeunes «Beurs» ne sont pas des immigrés, et beaucoup d'entre eux ne sont pas non plus des étrangers.
L'immigration française des années 1990 se caractérise par d'importantes transformations d'ordre économique et juridico-administratif. Principalement employés dans l'industrie, les immigrés actifs connaissent en effet une nouvelle répartition selon les emplois. Parce qu'il en subit en priorité les conséquences, l'emploi des salariés étrangers a joué un rôle d'amortisseur des effets produits sur l'économie nationale par les mutations industrielles. L'on constate une diminution de leurs effectifs proportionnellement plus importante que celle des Français dans certains secteurs tels que le bâtiment, le génie civil et l'agriculture. Dans le même temps, l'on observe une augmentation remarquable de l'emploi de la main-d'œuvre immigrée dans les branches du tertiaire, singulièrement dans le commerce et dans les services (nettoyage, entretien). La pénétration dans le tertiaire concerne en particulier les femmes et les nationalités «nouvelles».
Victime «prioritaire» de la réduction des emplois peu qualifiés dans l'industrie, la population immigrée a connu dans les années 1980 un taux de chômage qui s'est accru proportionnellement plus vite que celui des Français. Ce phénomène a suscité, pour la première fois dans l'histoire des immigrés, une résistance de masse (grèves des foyers Sonacotra entre 1975 et 1980, grèves menées au milieu du premier septennat de François Mitterrand) dans une conjoncture marquée par l'exacerbation du racisme et les premiers gains électoraux du Front national.
Les salaires moyens des immigrés sont d'environ 20 % inférieurs à ceux des Français, écart dû à une différence notable de qualification entre les deux populations d'actifs. Les travailleurs immigrés, soumis aux mêmes conditions que les travailleurs français, bénéficient des mêmes prestations. Globalement, les cotisations sont supérieures aux prestations pour les assurances maladie et vieillesse, la situation étant inverse pour les allocations familiales ainsi que pour les prestations de chômage et d'accidents du travail. Les ménages immigrés habitent plus souvent que les Français dans des logements anciens, peu confortables, plus petits et où ils sont plus nombreux. Ils sont également en proportion moindre propriétaires de leur logement. Les aspects les plus préoccupants concernent le surpeuplement des logements des familles et la situation de nombreux immigrés isolés, dont 140 000 vivent dans des foyers gérés par la Sonacotra.
Depuis la loi du 17 juillet 1984, instituant le titre unique de séjour et de travail, le nouveau système distingue la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit, permettant à son titulaire l'exercice de la profession de son choix sur tout le territoire, et la carte de séjour temporaire, valable un an et renouvelable deux fois, qui porte la mention «salarié» ainsi que les activités professionnelles et les zones géographiques autorisées. Ratifié en France par le référendum du 20 septembre 1992, le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht, reconnaît aux ressortissants de la Communauté européenne, sous certaines conditions et limitations, le droit de participer aux élections municipales.
Toutefois, les réglementations ne peuvent régir totalement les rapports sociaux; les relations entre groupes de culture et de langue différentes dépendent de facteurs multiples, tels que la représentation de l'autre, l'identité nationale, le respect des droits de l'Homme, etc. Entre les deux attitudes extrêmes – séparation imperméable ou assimilation totale –, un grand éventail de modes d'insertion pour les immigrés, d'acceptation pour les nationaux, est possible.
L’intervention du Président de la République le Dimanche 14 juillet 2002 donne une indication sur les axes de travail choisis par le nouveau gouvernement français:
Trois Ministères interviennent plus ou moins directement dans le domaine de l’aide au retour.
Le Ministère des Affaires sociales s’occupe, à travers la DPM, l’OMI et le FASILD de l’accueil, l’intégration et la réintégration des immigrés volontaires au retour.
Créé en 1945, l'OMI est un établissement public à caractère administratif rattaché au Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il est chargé de mettre en oeuvre la politique d'immigration des pouvoirs publics et de favoriser l'emploi à l'étranger et la mobilité internationale des Français.
Il a des délégations en région parisienne (Bagnolet, Montrouge), en province (Lyon, Marseille, Nancy, Toulouse, Lille) et à l'étranger, notamment au Maroc, en Tunisie, au Mali et au Sénégal. L'OMI assure le retour "humanitaire" des étrangers sans ressource et gère les dispositifs d'aide au retour.
L'OMI concentre principalement ses activités sur:
En 2001, le Fonds d’Action Sociale (FAS) est devenu le Fonds d'Action et de Soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). A coté de ses mission traditionnelles de soutien à l’intégration, la lutte contre les discrimination devient un axe privilégié pour le FASILD.
Le FASILD a pour mission la mise en œuvre d’actions visant à l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration ainsi qu’à la lutte contre les discrimination dont elle pourrait être victime.
Le Ministère des Affaires étrangères, en plus de la délivrance des visas dans les pays d’origine (via les consulats), est impliqué dans le programme Développement Local et Migrations (PDLM) et dans la mise en œuvre de la politique de Codéveloppement et accompagne des organisations de solidarité internationales issues de l’immigration initiant des projets de développement dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire.
Depuis déjà près de dix ans, la France et le Mali se sont engagés dans un processus d’accompagnement des migrants qui s’est traduit par l’ouverture du programme développement local migration (PDLM) voir Chapitre 4 : les programmes liés aux pays d’origine.
La mise en œuvre d’une politique de codéveloppement entre le France et les pays ayant une forte tradition migratoire (Maroc, Sénégal, Mali, Comores) est un des piliers de notre politique étrangère. Une mission interministérielle au codéveloppement et aux migrations internationales (MICOMI) a été mise en place auprès du Premier Ministre.
Le Ministère de l’intérieur s’occupe de tout ce qui concerne l’entrée et le séjour des immigrés et la lutte contre l’immigration clandestine et par conséquent, du retour forcé des immigrés sans papiers, l’OMI s’occupant des volets accueil et retour volontaire. L’entrée régulière suppose en effet que le candidat à l’immigration ait pu au préalable obtenir un visa auprès de l’Ambassade de France dans son pays d’origine.
Créé en 1969, le GRDR (Organisation Non Gouvernementale) accompagne les migrants et les populations locales dans la mise en place de projets de développement au Mali, Sénégal et Mauritanie. Avec l'évolution de la migration, l'association a peu à peu été conduite à participer à des actions d'intégration.
Historiquement, le Bassin du Fleuve Sénégal (Mali, Sénégal et Mauritanie) est la première zone d'intervention dans laquelle le GRDR s'est rendu. A la fin des années 60, des migrants du Bassin du Fleuve Sénégal résidant en France, ont souhaité suivre des formations pour pouvoir améliorer les conditions de vie de leur région ou pays d'origine. Ils ont fait appel à des élèves ingénieurs français qui se sont par la suite constitués en association et ont créé le GRDR.
La FAFRAD est une association de loi 1901 créée en 1992.
Elle regroupe actuellement une centaine d’associations membres qui comptent chacune en moyenne une cinquantaine d’adhérents. Ce sont essentiellement des associations de solidarité internationale issues ou non de l’immigration mais également des associations travaillant en France qui interviennent essentiellement dans les pays du Bassin du Fleuve Sénégal : au Mali et au Sénégal.
La FAFRAD réalise un travail d’information et de sensibilisation auprès des OSIM (Organisation de Solidarité Internationale issues de l’Immigration).
Les thèmes développés sont par exemple : l’insertion, les problèmes des familles issues de l’immigration, la législation relative aux étrangers, les dispositifs de réinsertion dans le pays d’origine.
La vocation première de la FAFRAD était de s’intéresser aux projets socio-culturels des associations.
Progressivement, la FAFRAD a accompagné les porteurs de projets économiques, qui sont également membres d’associations de développement.
La FAFRAD met en œuvre un programme d’appui aux porteurs de projets économiques pour les migrants qui désirent créer une activité en France ou dans leur pays d’origine.
Pour cela, la FAFRAD oriente, forme et informe les futurs entrepreneurs de façon individuelle.
Le principe est que la FAFRAD ne doit pas se substituer au promoteur. Par contre, elle peut l’amener à ce qu’il s’approprie bien son projet, à ce qu’il ait une démarche de créateur d’entreprise, à ce qu’il se pose les bonnes questions sur son projet, sur l’environnement socio-économique. La FAFRAD évalue rapidement les compétences, les capacités techniques et financières du promoteur. Le but de cette évaluation est de valoriser les atouts de la personne et de l’orienter sur le dispositif financier le mieux adapté à son projet. La FAFRAD élabore avec le promoteur un document de projet et l’accompagne ensuite chez des partenaires techniques et financiers.
Dans le cadre de l’aide au retour des étrangers dans leur pays d’origine, l’OMI met en œuvre trois dispositifs réglementaires:
C’est une mesure proposée à des immigrés résidant régulièrement en France et qui exercent une activité salariée ou au chômage indemnisé depuis trois mois.
A l’origine de ce dispositif et suite à l’arrêt officiel de l’immigration de travail dans les années 1970, la France proposait 10000 FF ( un peu plus de 1500 Euros) contre le retrait de la carte de résident pour des volontaires au retour.
L’APR a été lancé en 1984-1985, au moment des grandes restructurations industrielles et des premières vagues de licenciements dans l’industrie automobile, les chantiers navals, la sidérurgie, les mines... qui touchaient des ouvriers sans qualification et en majorité étrangers.
Le dispositif actuel est régi par le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987, complété par l’arrêté du 7 décembre 1989.
Basée sur une démarche volontaire du migrant, l’aide est fonction de la situation particulière de l’intéressé.
Elle est variable selon la situation du candidat:
Dans tous les cas, une partie de l’aide est payée en France, le reste à l’étranger. Les arrérages de rente sont payés à l’étranger.
Sont exclus du programme:
Il s’agit d’une mesure alternative à la reconduite à la frontière des étrangers qui ont fait l’objet d’une décision de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ou d’une décision définitive de rejet du statut de réfugié par l’OFPRA et qui ont été invités par la Préfecture à quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Mais elle est basée sur le volontariat. Elle a été mise en place par la circulaire interministérielle n° 91.11 du 14 août 1991.
L’aide prend la forme d’une prise en charge des frais de voyage et de la remise d’un pécule de 1 000 F (152,45 €) par adulte et 300 F (45,75 €) par enfant ; la prise en charge d’un excédent de bagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant ; l’aide administrative avant le départ du candidat, l’assistance à la réinstallation des candidats dans leur pays d’origine, ou dans un pays tiers (aide à la recherche d’emploi ou à la réalisation de projets individuels).
Le même type d’aide a été proposé aux étrangers invités à quitter le territoire français après réexamen de leur situation, en application de la circulaire du 24 juin 1997. L’aide proposée correspondait alors à la prise en charge des frais de voyage et remise d’une allocation de 4 500 F (686 €) par adulte dont la moitié est versée en France et 900 F (137,20 €) par enfant.
L’accès au programme suppose le départ simultané du conjoint et des enfants mineurs de 18 ans lorsque ces personnes séjournent irrégulièrement en France.
Ce dispositif s'adresse à tout étranger en situation manifeste de dénuement et de détresse qui souhaite regagner son pays d'origine ou, s'il y est autorisé, à s'installer dans un autre pays de son choix. Il s'applique également au conjoint et aux enfants mineurs de 18 ans.
Il consiste à apporter à l’intéresser:
Il n’est pas accessible aux étrangers ayant fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’une mesure judiciaire d’interdiction du territoire ; les étrangers dont les capacités financières permettent d’assurer leur propre rapatriement ; les ressortissants des États membres de la CEE et les étrangers susceptibles d’être réadmis en France au titre de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifié.
Les programmes présentés ci-après se distinguent des programmes d’aide au retour classiques par plusieurs aspects:
Afin de répondre à certaines demandes des émigrés en cours de réinsertion et devant les difficultés qu'ils rencontraient pour accéder à un financement (subvention ou crédit, bancaire ou autre), une opération expérimentale, menée conjointement par la Mission de Coopération, le Ministère des Affaires Sociales, l'OMI, et le GRDR, a permis d'instruire et de financer 20 projets individuels de réinsertion sur la zone de la haute vallée du fleuve Sénégal (Bakel au Sénégal, région de Kayes au Mali, Guidimakha en Mauritanie).
Il s’appuie sur les résultats de l'opération expérimentale, le programme FAC d'intérêt général (IG) Développement Local Migration (PDLM), est mené par le Ministère de la Coopération, le Ministère des Affaires sociales et l'OMI, concerne le Mali, la Mauritanie, et le Sénégal.
Le programme a deux objectifs:
Schéma récapitulatif du dispositif PDLM
Le dispositif regroupe des acteurs français et acteurs des pays d’origine. Il correspond à une collaboration inter ministérielle concrète entre le MAE et le MES. Il associe des ONG du Nord et du Sud, des représentants des pouvoirs publics, des associations de migrants pour une action concertée d’appui au retour.
L’intérêt du PDLM doit être recherché dans la qualité des démarches de réinsertion qu’il facilite. Il répond à une demande limitée mais bien réelle qui traduit un mouvement continu de « retour ». Ses enjeux résident plus dans l’amélioration des conditions de ces réinsertions, et, surtout, dans leur impact en matière de développement.
Types de promoteurs
On distingue trois types de promoteurs:
Statut des promoteurs
En 2001, 53 % des promoteurs étaient des IQF (Invités à quitter le territoire français) ou RH (Rapatriement humanitaire), 47 % sont des retours « spontanés » (personnes disposant d’une carte de résident) et quittant la France « volontairement ».
Types des projets
Pour les 120 projets de réinstallation en 2000 / 2001, la répartition géographique est la suivante:
Commerce et services sont majoritaires en zone urbaine, activités agricoles en zone rurale.
Répartition par domaine d’activité (2001)
Motivation des promoteurs
Des ONG et bureaux d’étude maliens et sénégalais comme AFIDRA Bamako, CIDS à Kayes, GRDR Dakar, l’AFIDRA Dakar, sont impliqués dans le dispositif en tant qu’opérateur de suivi des porteurs de projets. L’apport des ces partenaires locaux est un élément clé du dispositif et permet une réelle adéquation des projets avec les contextes socio-économiques dans les pays d’origine.
Les modalités de contractualisation mises en place avec ces opérateurs locaux peuvent être reproduites de manière adaptée à d’autres zones géographiques, d’où la possibilité d’élargir le dispositif à d’autres zones géographiques.
L’accompagnement de la réinstallation des migrants a permis de mettre en évidence quelques points d’évolution du dispositif:
L’Office des migrations internationales intervient de façon opérationnelle depuis 4 ans, dans le domaine de l’aide à la réinsertion sociale et économique en Roumanie des ressortissants roumains en situation illégale en France.
A ce titre la délégation de Roumanie a pu identifier les régions roumaines d’émigration vers la France, au sein desquelles elle a déployé un réseau associatif et institutionnel afin de répondre à trois objectifs:
Le PCDM mené par l’OMI s’adresse aux migrants ayant séjourné en France, et ayant décidé de rentrer volontairement en Roumanie. Ces retours sont réalisés soit dans le cadre de procédures (IQF, RH) soit de façon spontanée.
Les actions de l’OMI en Roumanie sont menées en coopération avec le Ministère du Travail et de la Solidarité Sociale et en lien avec les agences départementales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle (AJOFP).
L’Agence Nationale de Consultance Agricole (ANCA), organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture pour tous les aspects relevant des projets agricoles.
Localement, dans chaque zone d’intervention, l’OMI intervient en étroite collaboration avec les autorités locales, Mairies, Conseils régionaux, agences régionales de développement.
Cette prestation est réalisée par l’OMI, avec des partenaires locaux de type associatifs, représentés sur l’ensemble du territoire de la Roumanie. L’objectif est double:
50% des migrants accueillis ont un niveau d’étude inférieur à la troisième en France.
Des formations sont proposées et organisées en fonction des besoins, dans le cadre de stages existants ou en groupes spécifiques. Une aide directe peut-être allouée au migrant pour subvenir à ses besoins pendant la durée du stage.
Une formation systématique pour les porteurs de projets dans le domaine agricole est assurée par l’Agence Nationale de Consultance Agricole.
Le contexte économique en Roumanie et plus encore la situation dans les zones rurales concernées par le flux d’émigration rendent très difficiles les perspectives d’emploi pour ces migrants qui rentrent sans qualification ni expérience.
Pour la plupart, la seule perspective reste la création d’une petite entreprise.
Tous les projets transmis par les correspondants locaux chargés de l’accompagnement social sont examinés. Une première sélection est réalisée par la délégation OMI. Deux bureaux d’étude réalisent les études de faisabilité. (150 €/étude).
Ces études comprennent une description détaillée du projet et doivent permettre par l’analyse économique de définir les besoins en équipements ou service pour démarrer l’activité.
Les études sont présentées pour avis à une commission présidée par l’Ambassadeur de France en Roumanie.
L’aide maximale apportée est 3700 € / projet.
Lorsqu’un projet est accepté, l’OMI demande au bureau d’étude géographiquement compétent de démarrer le projet avec le promoteur. Le suivi du projet durera 12 mois ( 1000 € / projet).
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Année |
Nbre de projets présentés |
Nbre de projets démarrés |
Taux de refus |
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2000 |
45 |
33 |
26,6% |
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2001 |
35 |
26 |
25,7% |
41% des projets ont démarré avec un investissement supérieur à 7000 €.
16% des projets ont démarré avec un investissement inférieur à 5000 €.
La répartition par domaine d’activité
Schéma récapitulatif du dispositif PCDM
Les actions des migrants dans le domaine économique ne sont pas cloisonnées. L’accueil de nombreux porteurs de projets dans le cadre du PDLM a permis de mettre en évidence de nombreuses initiatives à cheval sur le pays d’origine et le pays d’accueil (entreprise d’import export, investissements à distance).
Afin d’appuyer les initiatives économiques des migrants dans toute leur diversité (et non seulement dans le cadre d’un retour), les opérateurs français impliqués dans le PDLM ont mis en place un réseau en France : le Programme Migrations et Initiatives Economiques.
Le PMIE permet d’orienter les porteurs de projets vers des services et des acteurs existants ayant des spécificités sociales, géographiques, techniques de formation, de financement.
Schéma du dispositif large d’appui aux initiatives économiques des migrants
L’accueil et l’orientation vers les dispositifs existants
L’accueil et l’orientation vers des dispositifs existants d’appui technique, financier ou de formation (PDLM, dispositifs de l’économie solidaire en France via 3CI et IRFED) concerne environ 1000 migrants porteurs de projets accueillis pour le réseau d’acteurs spécialisés.
La mise en œuvre de deux actions expérimentales
Le PMIE met en œuvre de manière expérimentale deux outils complémentaires pour l’appui aux migrants porteurs de projets:
L’articulation des dispositifs européens
Parallèlement à ces actions, et en vue d’une meilleure articulation des différents programmes européens, le PMIE a organisé un séminaire réunissant 30 acteurs européens du retour volontaire à Paris en décembre 2001, en lien avec le Fonds européen pour les Réfugiés (FER).
Le PMIE a permis de formaliser le réseau d’acteurs sur la thématique Migration et Initiatives Economiques.
Le réseau d’organismes d’appui en France (le GAME) est basé sur cinq régions françaises (Ile de France, PACA, Aquitaine, Nord pas de Calais, Rhône Alpes). Il comprend quatorze organismes qui interviennent dans 10 pays d’origine des migrants (Algérie, Maroc, Sénégal, Mali, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Bénin, Togo, Guinée, Gabon).
Ces acteurs spécialisés conduisent une stratégie commune d’information, d’accueil, et d’orientation. Ils gèrent en commun des outils d’appui, se transmettent des dossiers, et co-animent des formations pour les migrants créateurs d’entreprise.
De nouveaux types d’acteurs sont impliqués progressivement dans les actions conduites par le PMIE, en particulier des organismes du secteur bancaire et des organismes de l’économie solidaire.
La mise en place d’une série d’outils de formats différents (Plaquette, Site Internet, Rencontres) à destination des différents types de migrants et d’acteurs d’appui a permis:
Objectif fort du PMIE, les échanges avec les opérateurs dits de « l’économie solidaire » permettent:
Les perspectives du PMIE se déclinent en termes techniques et politiques, par rapport aux zones d’intervention et à l’articulation avec les politiques sociales liées à l’intégration en France:
Schéma du positionnement des différents acteurs du domaine Migration et Initiatives Economiques
Voir tableau en Annexe
Les activités d'information et l'accueil sont une activité nécessaire à la plupart des programmes d'aide au retour volontaire. Mais chaque dispositif dépend, entre autre du type de public visé.
L'information des migrants est toujours conçue comme une activité pro active, qui a recours à des "médias" spécifiques. L'information et l'accueil doivent permettre aux migrants de faire leur choix:
L'information des migrants est donc un travail de "triple tête de réseau", liée:
La formation est une composante importante des programmes d’aide au retour. De nombreux organismes d’appui en France proposent des formations aux porteurs de projets.
Un dispositif spécifique le CRPO (Contrat de Réinsertion dans le Pays d’Origine) a même été mis en place en 1999 2000, pour les déboutés de la procédure de régularisation de 1998.
Cependant deux éléments doivent être mis en lumière:
En France, plusieurs associations proposent un appui technique au montage de projet. Il est effectivement difficile d’élaborer un projet d’entreprise à partir de la France, mais cet accompagnement reste important pour le promoteur. Il lui permet de réfléchir globalement à sa réinstallation.
L’étude du projet n’est alors qu’un support en vue de redonner confiance au porteur de projet, d’établir avec lui un bilan de compétence et d’identifier les éléments de son parcours migratoire qui pourront être valorisés au moment de sa réinstallation.
Cet accompagnement « psycho-social » permet au migrant de s’approprier son projet, de se mettre dans la peau d’un futur salarié ou entrepreneur dans son pays d’origine.
Ce volet est particulièrement important pour les projets d'appuis aux retours volontaires des réfugiés. Il inclut des aspects matériels, logistiques, réglementaires (visas et passeports) et psychologique.
L'aide matérielle, non seulement pour le voyage, mais aussi pour la réinsertion est indispensable dans de nombreuses situations.
Certains programmes d'aide au retour s'adressent à des migrants "en situation d'échec" dans les pays d'accueil. Cela apporte d'autres nuances à l'emploi du terme de "volontaire" que celles liées au statut légal.
La préparation d'un "projet de retour " peut-être l'élément d'un processus de re dynamisation de personnes "en difficulté". Ce processus peut réussir sans forcément se traduire par un retour. Le choix du retour doit être la conclusion, et non le préalable d'un accompagnement.
L'accompagnement de ce type de public implique en général de travailler en lien avec de multiples acteurs dans les domaines de la santé, de l'action sociale, de la formation qui ne sont évidemment pas spécialisés sur les problématiques "migrations".
Ainsi la réinsertion sociale dans le pays d’origine nécessite un travail de reconstruction sociale dans le pays d’accueil. De même les contraintes sociales (relations familiales, image de la migration) de la réinsertion doivent être appréhendées dans le pays d’accueil, avant le retour.
Rares sont les programmes qui distinguent l’accompagnement social du retour de l’accompagnement matériel et/ou économique.
L'appui à la création d'activités économiques par les migrants, dans leur pays d'origine, recouvre une grande diversité d'intervention. On peut distinguer deux "grandes familles" de programmes:
A leurs extrêmes, ces deux familles ont peu à voir entre elles. Mais il existe un public médian qui se situe entre ces deux démarches, aux outils et aux méthodes sensiblement différentes.
La seconde (l'appui aux PME) utilise les méthodes classiques de l'appui à la création d'entreprise en Europe, mais elle doit tenir compte des problèmes spécifiques aux contextes économiques des pays d'origine et à la création à distance.
La première nécessite une approche plus spécifique. La démarche projet "classique" n'est pas toujours adaptée.
Il faut parfois pouvoir distinguer et lier "le retour" et la création de l'activité économique qui ne sont pas et qui ne doivent pas toujours être mécaniquement liés.
Il apparaît souhaitable que le promoteur puisse participer lui-même, sur place, au moins en partie, à l'étude de faisabilité de son projet, d'où l'intérêt des visites "go and see".
La création d'une activité économique, et le retour, ont toujours une dimension sociale et familiale importante.
L'accompagnement sur place, dans le pays de retour est plus important pour la réussite de ces projets que l'accompagnement initial dans le pays d'accueil. D'où l'importance de l'articulation entre des acteurs, voir des dispositifs, installés dans les pays d'accueil et dans les pays de retour.
A l'exception de certains pays et des projets montés en association avec des entreprises déjà existantes, la question du financement de la création de ces activités économiques ou de ces entreprises est un obstacle difficilement contourné sans interventions publiques.
Les dispositifs d'aide à la création de "toutes petites entreprises" sont souvent coûteux au regard des investissements mis en œuvre par leurs bénéficiaires. L'efficience de la partie de ces dispositifs située dans les pays d'origine impliquerait qu'ils soient ouverts à tous les "micro entrepreneurs" et non réservés aux ex-migrants.
L'efficacité des programmes d'aide à la création de PME par les migrants dépend en grande partie des mesures fiscales et douanières prises par les pays d'origine pour les encourager.
Certains pays justifient, ou justifieraient, des volets d'aide à la recherche d'emploi dans les pays de retour, et pas seulement des programmes d'aide à la création d'activité économique.
« Extrait du rapport du séminaire européen des acteurs du retour volontaire, à Paris le 3 et 4 décembre 2001 »
Les politiques migratoires ont pris de l'importance au sein des politiques publiques au fur et à mesure que les phénomènes d'immigration prenaient de l'ampleur et concernaient des territoires de plus en plus éloignés des pays d'accueil. Elles constituent un sujet auquel les opinions publiques sont plus ou moins sensibles selon les pays.
Dans ce contexte, certains programmes d'aides au retour volontaire peuvent apparaître ambiguës. Les risques d'instrumentation des Ong par les pouvoirs publics sont réels, aux moins dans les pays aux politiques d'accueil les plus restrictives.
Ce risque est important quand les objectifs de ces programmes sont trop nombreux, difficilement conciliables et au final trop flous. Il l'est d'autant plus que le vocabulaire utilisé pour les décrire n'est pas unifié.
Cette ambiguïté, réelle ou apparente, peut avoir des conséquences négatives pour la réussite de ces programmes. En effet celle-ci dépend en grande partie de la participation des associations de migrants et de réfugiés. Ces associations ne s'engageront évidemment pas vis-à-vis de programmes contraires à leurs perceptions des intérêts qu'elles représentent. Il en sera de mêmes des Ong de solidarité qui les soutiennent. Or la participation de ces dernières est aussi un facteur de succès.
Par ailleurs, il semble bien qu'il soit difficile d'apprécier les "qualités" (pertinence, cohérence…) de mesures ou de programmes visant à favoriser le retour volontaire sans se référer à l'ensemble des mesures législatives et réglementaires qui conditionnent l'accueil et les conditions de vie des étrangers dans le pays d'accueil.
Par exemple, la question du maintien des droits sociaux acquis dans le pays d'accueil après avoir quitter ce pays est ainsi une question majeure pour les programmes d'aides au retour volontaire.
Les aides au retour visent des publics dont le statut légal est très différent. On peut, semble-t-il distinguer quatre catégories de situation au regard de la loi:
Il n'est pas possible d'utiliser le même mot, a fortiori de celui de "volontaire", pour qualifier le retour des personnes qui sont dans ces quatre situations.
Il semble que les programmes d'aides au retour aient eux-mêmes des "statuts" très différents d'un pays à l'autre. Dans certains pays il s'agirait de loi ou de programme décidé pour faciliter l'application de mesure législative, dans d'autres, probablement de mesure réglementaire, ailleurs de simples projets, menés à l'initiative des pouvoirs publics, ou sur fonds publics à l'initiative d'Ong.
En amont des dispositifs d'aide au retour, beaucoup s'accorde pour dire qu'il faut travailler à la fois pour améliorer les conditions de vie, dans les pays d'accueil, des éventuels candidats et pour donner corps à des perspectives de vie dans le pays d'origine:
L'accompagnement d'un projet de retour a toujours, ou devrait toujours avoir deux dimensions, économique et familiale, et ces deux dimensions doivent évidemment être appréhendées ensembles.
Tous les dispositifs d'accompagnements, sont conçus ou devraient être conçus sur les deux espaces, pays d'origine, pays d'accueil, ou parfois sur des espaces multiples (il ne s'agit pas toujours de retour mais aussi des départs, des passages, vers ou dans un pays tiers).
La notion de "retour", comprise comme le déplacement définitif d'une personne ou d'une famille nucléaire est souvent inadéquat pour décrire et accompagner des itinéraires de groupes de personnes plus larges, organisés durablement sur plusieurs espaces géographiques.
La majorité de ces programmes, même ceux apparemment ciblés sur des catégories sociales homogènes, s'adressent en fait à des publics hétérogènes où la dimension personnelle, individuelle, est toujours forte.
La connexion entre les acteurs de Nord et les acteurs Sud de ces dispositifs est décrite comme un enjeu majeur, à la fois un critère de réussite et une difficulté.
L'implication des Etats des pays d'origine est également perçue comme une condition de réussite de ces programmes.
Ces programmes, en particuliers ceux qui s'adressent à des réfugiés dans des contextes d'urgence et de post urgence, doivent pouvoir s'adapter aux fluctuations parfois brutales de la situation dans les pays de retour. Ils doivent être flexibles.
La plupart de ces programmes, sinon tous, nécessitent un travail en réseau. Ils doivent connecter ou assembler des compétences très diverses.
La proposition d'un travail commun sur l'évaluation de ces programmes d'aide au retour n'a suscité aucune réaction, c'est peut-être dommage.
OMI : Office des Migrations Internationales
Extrait du rapport d’évaluation de Daniel Neu et Christophe Daum
PDLM : Programme Développement Local Migration, programme d’appui à la réinstallation des migrants maliens et sénégalais qui propose une aide au démarrage de l’entreprise (4000€) et un appui technique pendant un an), mis en œuvre par le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère des Affaires Etrangères, et l’ANPE malienne.
En particulier l’articulation des programmes d’appui à la réinsertion des migrants et les programmes d’aide au retour des personnes déboutées du droit d’asile
Le CERPO prévoit une prime au retour de 686 euros par adulte et de 187 euros par enfant, la prise en charge du voyage de retour et la possibilité pour les marocains, maliens et sénégalais de suivre une formation professionnelle de trois mois en France, durant laquelle ils bénéficient d’une couverture sociale et d’une rémunération de 305 euros.
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